POLITIQUES DE RÉSERVATION

1.         Usage
Sauf permission écrite, le locataire ne peut donner aucune autre représentation ou attraction que celles ci-dessus spécifiées. Le locataire ne doit apporter aucune modification aux lieux, non plus qu’à l’ameublement ou à l’équipement, sans ou avoir au préalable obtenu la permission écrite du PROPRIÉTAIRE.

2.         Responsabilité
LE LOCATAIRE est responsable de tous les dommages causés, durant le contrat, à l’immeuble ou au mobilier qui s’y trouve et aux accessoires.
Il assume seul la responsabilité de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, pour objets perdus, disparus ou volés.
Il assume seul la responsabilité de tout dommage ou accident à la personne ou à la propriété ou en rapport avec l’usage de l’équipement loué ou pouvant provenir de toute autre cause pendant la durée du contrat.
Le LOCATAIRE a la responsabilité de maintenir l’ordre et le décorum dans les dits lieux.

3.         Assurance responsabilité
Si LE PROPRIÉTAIRE a exigé comme condition préalable au contrat l’émission de polices d’assurance responsabilité, le LOCATAIRE devra maintenir en vigueur ces polices pendant toute la durée du contrat de location.

4.         Sous-location
Il est interdit au LOCATAIRE de sous-louer les lieux, en tout ou en partie, de même que de transporter ses droits aux présentes, en tout ou en partie.

5.         Réparations
Dans le cas où de grosses réparations seraient nécessaires aux lieux présentement loués, LE LOCATAIRE sera tenu de les souffrir sans prétendre à aucune réduction dudit loyer, ni à aucun dommage intérêt ou compensation, pourvu que telles réparations soient indispensables et soient terminées dans un délai raisonnable.

6.         Observance des lois et des règlements
LE LOCATAIRE devra se conformer à tout règlement ou ordonnance applicable des autorités publiques, aux normes reconnues de la morale, aux statuts et règlements des organismes régissant les sports ou représentations publiques ou privées, respecter enfin les règlements établis pour l’administration des espaces par LE PROPRIÉTAIRE, lesquels pourront être modifiés de temps à autre sans le consentement du LOCATAIRE.
7.         Permis et licences
LE LOCATAIRE devra se procurer à ses frais des autorités compétentes, comprenant les gouvernements fédéral, provincial ou municipal, tout permis, licence ou droit de donner les spectacles, représentations ou attractions qu’il projette.

8.         Taxes
LE LOCATAIRE devra payer toute taxe, tout droit, toute cotisation imposée à l’occasion de tels spectacles, représentations ou attractions.

9.         Publicité
Toute publicité que fera LE LOCATAIRE devra être faite exclusivement pour le genre d’attraction ou de représentation convenue.  LE LOCATAIRE ne peut faire d’engagement ou encourir de compte pour publicité ou autre dépense qu’en son propre nom; il n’a aucunement le droit d’utiliser le nom du PROPRIÉTAIRE ni quelque autre nom que ce soit susceptible de laisser croire qu’il agit au nom du PROPRIÉTAIRE.
LE LOCATAIRE ne peut vendre aucune matière imprimée dans le centre, ni en distribuer, exception faite du programme des représentations ou attractions qui font l’objet du bail.

10.      Contrôle et impression des billets
Le contrôle des billets se fera par LE PROPRIÉTAIRE à l’endroit qui lui est désigné et le LOCATAIRE ne pourra changer cet endroit.
Aucun billet ne pourra être imprimé et / ou émis sans la permission écrite du PROPRIÉTAIRE.

11.      Remise du dépôt
Si un dépôt a été exigé par LE PROPRIÉTAIRE comme garantie lors de la signature du contrat, le montant en sera déduit du montant total à payer par le LOCATAIRE, pourvu que toutes les conditions du contrat aient été dûment respectées par le LOCATAIRE.
Si le LOCATAIRE cesse d’opérer par faillite ou pour toute autre raison avant la fin du bail, le dépôt sera automatiquement conservé en entier.

12.      Boissons alcooliques
Le LOCATAIRE s’engage à ne pas laisser des personnes dont il a le contrôle, consommer, transporter ou avoir en leur possession des boissons alcooliques de quelque nature que ce soit et ceci sous peine de l’annulation immédiate du présent bail et de la confiscation du dépôt.  Ce paragraphe ne s’applique pas au cas où le LOCATAIRE représente uniquement des personne d’âge majeure uniquement. De plus en aucun cas, le LOCATAIRE et /ou les personnes pour lesquelles le contrat de location est émis, ne peuvent apporter dans le complexe toutes formes de boissons alcoolisées. Seul les boissons alcoolisées provenant du bar exploité par le complexe seront toléré dans le complexe.

13.      Drogues
Le LOCATAIRE s’engage à ne pas laisser des personnes dont il a le contrôle, consommer, transporter ou avoir en leur possession des drogues de quelque nature que ce soit, et ceci sous peine de l’annulation immédiate du présent bail et de la confiscation du dépôt.

14.      Crachats
Le LOCATAIRE s’engage à ne pas laisser des personnes dont il a le contrôle, cracher sur la surface synthétique et ceci sous peine d’expulsion du joueur, de l’utilisateur fautif  du présent bail et de la confiscation du dépôt.

15.      Défaut
Advenant que le LOCATAIRE fasse défaut de remplir l’une ou l’autre de ses obligations, le PROPRIÉTAIRE, ipso facto, et sans avis ou mise en demeure, et à sa seule option, sera libéré de toute obligation de permettre la tenue de toute représentation, sous réserve et sans préjudice ou renonciation à tous les droits et recours du PROPRIÉTAIRE contre le LOCATAIRE.

16.      Cas fortuit
Le LOCATAIRE reconnaît et consent à ce que le PROPRIÉTAIRE ne soit pas tenu responsable, advenant son défaut de remplir ses obligations telles que portées au présent bail, pour cause de grève, émeute, agitation civile, cas fortuit ou force majeure, décret de toute autorité publique, soit fédérale, soit provinciale, soit municipale  et / ou pour toute raison sur laquelle le PROPRIÉTAIRE n’a pas le contrôle immédiat et direct.

F.        DROITS SPÉCIAUX DU PROPRIÉTAIRE :

1.         Accès et surveillance
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit, par ses représentants autorisés, d’entrer dans les lieux mis à la disposition du LOCATAIRE et de faire la surveillance en tout temps.

2.         Réserve de privilèges
Le LOCATAIRE s’engage par les présentes à ne faire aucune publicité ayant trait à tout autre genre d’attractions ou de représentations que celles spécifiées au bail.
Tous les droits et privilèges de radiodiffusion, cinématographie et de télévision et autres concessions sont réservés au PROPRIÉTAIRE.
En tout état de cause, le LOCATAIRE ne pourra vendre ou distribuer des articles qui sont vendus par, ou venant en compétition avec tout article vendu par le PROPRIÉTAIRE et/ou un concessionnaire détenant un contrat avec le PROPRIÉTAIRE.

3.         Privilèges d’annulation :
a)     Le PROPRIÉTAIRE aura le droit, sur avis de dix (10) jours, d’annuler une période de location pour une journée ou une soirée, sauf à compenser en temps additionnel ou à rembourser le prix de location en argent au choix du LOCATAIRE, en vue de permettre dans les lieux loués un événement spécial qu’il juge d’une importance telle qu’il justifie cette mesure. Cette clause ne s’applique pas, cependant, à l’encontre d’un événement spécial du LOCATAIRE dont la publicité aurait été faite à l’avance.
b)     Le PROPRIÉTAIRE aura le droit de mettre fin à une représentation avant que celle-ci ne soit terminée si, au jugement de ses officiers ou préposés, la continuation de la représentation risquait de causer un désordre grave, ou si la représentation n’est pas conforme à la description mentionnée en premier lieu.